L'Auditeur ou Consultant déclare n'avoir aucun intérêt dans les solutions qu'il recommande.
 
Il s'engage à n'avoir aucun lien ou intérêt de nature financière avec toutes personnes, sociétés ou organismes fournissant des contrats d'assurance.
 
L'Auditeur ou Consultant s'engage à définir clairement l'étendue de sa mission auprès de ses mandants dans le cadre d'une convention.
 
L'Auditeur ou Consultant met à la disposition de ses mandants tous les moyens dont il a connaissance de nature à identifier, réduire et traiter les risques aléatoires.
 
L'Auditeur ou Consultant assiste ses mandants dans les négociations avec toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance.
 

L'Auditeur ou Consultant exerce son activité en toute indépendance et objectivité, dans le respect de la fonction des Courtiers, des Agents généraux, des Sociétés ou Mutuelles d'assurance.

 
L'Auditeur ou Consultant s'interdit de détenir des fonds provenant de primes ou de sinistres d'assurance.
   
 
L'Auditeur ou Consultant confirme que le choix des garanties et des assureurs appartient exclusivement à ses mandants.
 
L'Auditeur ou Consultant doit en toutes circonstances respecter le secret professionnel et le devoir de réserve, et conserver l'exclusivité de ses études à ses mandants.
 
L'Auditeur ou Consultant est exclusivement rémunéré par ses mandants en honoraires calculés selon le temps et les moyens mis en œuvre pour ses missions et avec remboursement des frais engagés.
 
Il ne peut fixer ses honoraires en fonction des économies obtenues pour ses mandants.
 
L'Auditeur ou consultant accepte des missions dans les domaines qu'il maîtrise.
 
Dans l'intérêt de ses mandants, il peut faire appel à des spécialistes sous sa seule responsabilité.
 
L'Auditeur ou Consultant doit pouvoir attester être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle.