SACRA Déontologie : Les engagements des Auditeurs et des Consultants
- L'Auditeur ou Consultant déclare n'avoir aucun intérêt dans les solutions qu'il recommande.
- Il s'engage à n'avoir aucun lien ou intérêt de nature financière avec toutes personnes, sociétés ou organismes fournissant des contrats d'assurance.
- L'Auditeur ou Consultant s'engage à définir clairement l'étendue de sa mission auprès de ses mandants dans le cadre d'une convention.
- L'Auditeur ou Consultant met à la disposition de ses mandants tous les moyens dont il a connaissance de nature à identifier, réduire et traiter les risques aléatoires.
- L'Auditeur ou Consultant assiste ses mandants dans les négociations avec toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance.
- L'Auditeur ou Consultant exerce son activité en toute indépendance et objectivité, dans le respect de la fonction des Courtiers, des Agents généraux, des Sociétés ou Mutuelles d'assurance.
- L'Auditeur ou Consultant s'interdit de détenir des fonds provenant de primes ou de sinistres d'assurance.
- L'Auditeur ou Consultant confirme que le choix des garanties et des assureurs appartient exclusivement à ses mandants.
- L'Auditeur ou Consultant doit en toutes circonstances respecter le secret professionnel et le devoir de réserve, et conserver l'exclusivité de ses études à ses mandants.
- L'Auditeur ou Consultant est exclusivement rémunéré par ses mandants en honoraires calculés selon le temps et les moyens mis en œuvre pour ses missions et avec remboursement des frais engagés.
- Il ne peut fixer ses honoraires en fonction des économies obtenues pour ses mandants.
- L'Auditeur ou consultant accepte des missions dans les domaines qu'il maîtrise.
- Dans l'intérêt de ses mandants, il peut faire appel à des spécialistes sous sa seule responsabilité.
- L'Auditeur ou Consultant doit pouvoir attester être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
